Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par G.LANCELOT sur son site web à l’adresse suivante : http://www.g-lancelot.com G.LANCELOT vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. G.LANCELOT vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de G.LANCELOT et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par G.LANCELOT sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, G.LANCELOT entend s’identifier auprès du consommateur : G.LANCELOT
G.LANCELOT 3 rue de France 77300 Fontainebleau
Email: enquiries@g-lancelot.com
N° Siret : 802 476 192 00017 – code APE : 1512Z
ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par le bon de commande.
ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
G.LANCELOT fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des photographies illustrant l’offre. G.LANCELOT invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les modèles, les matières, les coloris des biens offerts. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou tout autre moyen qui lui aura été offert et qu'il aura lui-même choisi. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et des performances du moniteur utilisé.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont mentionnés en Euros. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
ARTICLE 7 – Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, G.LANCELOT s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. G.LANCELOT se réserve le droit de ne pas confirmer et honorer les commandes qui ne lui paraîtraient pas faites de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d'incidents répétés de règlement avec un même client, ou d'adresse de livraison incomplète ou anormale, etc. G.LANCELOT informera le client de sa décision par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au siège de G.LANCELOT et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
ARTICLE 9 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Dans l’hypothèse où le consommateur n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, G.LANCELOT s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours..
ARTICLE 10 – Livraison
G.LANCELOT s’engage à expédier les produits commandés sous 60 jours maximum à partir de la date de confirmation de la commande. Si le bien est indisponible ou s’il s’agit d’une commande sur mesure le consommateur sera informé au plus tôt du délai prévisible de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison. Il en fera part à G.LANCELOT sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, G.LANCELOT s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente
G.LANCELOT apporte le plus grand soin à la fabrication des produits et s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux. Le consommateur devra formuler sa réclamation dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des produits. Les frais d'envois et de retour des produits défectueux seront à la charge de G.LANCELOT. En cas de remboursement demandé par le consommateur, l'ensemble des frais engagés lui seront remboursés. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur.
ARTICLE 12 – Paiement
Chaque produit offert à la vente devra être réglé à la commande par tout moyen proposé par PayPal ou virement bancaire. L’ordre de paiement pourra être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 13 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant ne feront l'objet d'aucune utilisation autre qu'interne à la société Le consommateur peut demander la non conservation des données enregistrées à l'occasion de la vente en écrivant à l’adresse suivante 3 rue de France 77300 Fontainebleau-France. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de G.LANCELOT. Pour l’exercer, adressez-vous à enquiries@g-lancelot.com. .
ARTICLE 15 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de MELUN (77 - FRANCE).
